La France est organisée territorialement en de multiples administrations locales. Et depuis la révision de la Constitution en 2003, la République française est décentralisée, ce qui confirme institutionnellement un mouvement commencé au début des années 1980.
Ainsi, les communes, les départements et les régions ont recouvré de nombreuses compétences. Les collectivités territoriales sont donc désormais des acteurs majeurs de la vie publique et de la démocratie locale.
Petit tour d’horizon de ces collectivités territoriales et de leurs rôle au sein de la société française :
- les communes
- les départements
- les régions
- les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- les collectivités à statut particulier
Autres administrations locales, les APUL (administrations publiques locales) sont composées des collectivités territoriales vues ci-dessus mais également des Organismes Divers d’Administration Locale (ODAL) tels que :
- les crèches
- les CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale)
- des établissements publics locaux d’enseignements (collèges et lycées)
- des établissements publics nationaux avec une action territorialisée (agence de l’eau, …)
- des organismes consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, …)
- …
L’article 72 de la constitution garantit aux collectivités territoriales leur libre administration.
Autrefois État unitaire, la France a engagé un processus visant à transférer ses compétences administratives vers les administrations locales (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR »).
Dans sa forme la plus poussée, un État unitaire est à la fois concentré et centralisé, c’est-à-dire que tout est décidé au niveau de la Capitale, même les questions locales.
La France a ainsi délégué ou transférée de nombreuses de ses compétences administratives aux autorités locales. Pour ces divisions territoriales, l’État a choisi deux modes de gestion :
- La déconcentration lors de laquelle l’État délègue ses moyens et son pouvoir de décision aux autorités locales. Dans ce cadre, l’influence de l’État reste très forte car les agents territoriaux sont soumis à l’administration de l’État et n’ont aucune autonomie
- La décentralisation lors de laquelle l’État transfère ses compétences aux collectivités territoriales. Ces dernières disposent alors de fonds propre et d’une plus grande autonomie. Si le contrôle de l’État reste présent, il est beaucoup plus léger que dans le cadre de la déconcentration.
=> Ces deux solutions coexistent en France. Au cours des 40 dernières années, la France est devenue un État déconcentré et décentralisé.
La Région
La loi NOTRe du 7 août 2015 met en place la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi renforce notamment le rôle de la région en matière de développement économique.
De même le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans son article L1511-1, premier alinéa, stipule que : « la région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leur groupement sous réserve des missions incombant à l’État« .
Sources :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1540