inistère de l'Education Nationale

Enseignements élémentaire et secondaire

Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire

NOR : MENE0817503A
RLR : 190-3 ; 514-4
arrêté du 15-7-2008 - J.O. du 13-8-2008
MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, not. art. L. 312-9-1 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ; avis du C.S.E. du 3-7-2008

Article 1 - L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation, le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini

Annexe

Enseignement en maternelle

La langue des signes française (L.S.F.) dans les parcours de scolarisation selon un mode de communication bilingue des élèves sourds ou malentendants à l'école maternelle : programmes

Source : education.gouv.fr

NOR : MENE0800665C
RLR : 514-4
circulaire n° 2008-109 du 21-8-2008
MEN - DGESCO B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux professeurs des écoles

Source : education.gouv.fr